Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par ZeWeb SAS, enregistrée au RCS sous le numéro Le Havre B 912473378, ayant son siège social au 1 rue de Bruneval 76610 LE HAVRE, via le site internet www.ze-web.fr.

2. Services Proposés ZeWeb SAS propose des services de création de sites web, de développement et de maintenance. Les caractéristiques et conditions spécifiques de chaque prestation sont détaillées dans un devis préalablement validé par le client.

3. Commande et Validation Toute commande passée par un client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande est validée après signature d’un devis et versement d’un acompte de [pourcentage] % du montant total.

4. Tarifs et Modalités de Paiement Les prix indiqués sont en euros et hors taxes. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par ZeWeb SAS. Les délais de paiement sont fixés à [nombre] jours après facturation. Tout retard entraîne l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux légal en vigueur.

5. Délais et Exécution des Services ZeWeb SAS s’engage à respecter les délais convenus avec le client. Toutefois, ces délais sont indicatifs et peuvent être prolongés en cas de force majeure ou de retard imputable au client.

6. Obligations du Client Le client s’engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à l’exécution des services dans les délais impartis. Tout retard ou manquement peut entraîner une suspension du projet sans remboursement de l’acompte versé.

7. Responsabilités et Garantie ZeWeb SAS met en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des prestations mais ne peut garantir l’absence totale de dysfonctionnements. La société ne pourra être tenue responsable des pertes de données, dommages indirects ou incidents découlant de l’utilisation des services fournis.

8. Propriété Intellectuelle Les créations réalisées par ZeWeb SAS restent sa propriété jusqu’à règlement intégral des sommes dues. L’utilisation sans paiement complet est strictement interdite.

9. Rétractation et Résiliation Les services fournis étant des prestations sur mesure, aucun droit de rétractation ne peut être exercé. En cas de résiliation anticipée par le client, l’acompte versé reste acquis à ZeWeb SAS, et les prestations déjà réalisées sont facturées au prorata.

10. Confidentialité et Protection des Données ZeWeb SAS s’engage à respecter la confidentialité des données transmises par le client et à les utiliser exclusivement dans le cadre de la prestation convenue.

11. Litiges et Droit Applicable Tout litige sera soumis au droit français et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de [ville de juridiction].

12. Modifications des CGV ZeWeb SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

13. Contact Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.